...NOTRE ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE VIE-PRIVÉE
Mieux connue sous le nom « d’assurance familiale »
La plupart des personnes pensent que ce contrat se limite à couvrir les dommages provoqués par les enfants ou les animaux domestiques. Grave erreur, car ce contrat va beaucoup plus loin en couvrant tous les dommages que vous pourriez accidentellement faire à des tiers. Il peut donc vous sortir de situations bien embarrassantes.
L’assurance protection juridique est automatiquement incluse dans l’assurance vie-privée à laquelle vous pouvez faire appel si vous êtes victime d’un dommage accidentel couvert dans le cadre de votre vie privée.
Par exemple:
L’assurance RC vie-privée de CDA vous permet d’être couvert, notamment lorsque :
Vous griffez un véhicule avec votre chariot sur le parking d’un supermarché. Votre fils renverse une dame âgée en jouant avec ses copains. Votre chien blesse un enfant. Vous provoquez un accident de circulation alors que vous circulez sur la voie publique à pied ou à vélo.
Saviez-vous que les grands-parents qui gardent, même durant une heure, leurs petits-enfants sont responsables si ces derniers provoquent des dommages aux tiers ?
Enfin, un autre exemple peu connu mais fréquent est le dégât des eaux provoqué chez un voisin suite au débordement de votre baignoire. Ce type de sinistre n’est jamais couvert par votre assurance habitation mais bien par votre assurance vie privée !
Vous n’êtes toutefois pas couverts, notamment pour des dommages tels que:
- Vos propres blessures, par exemple lorsque vous tombez chez vous ou lorsque vous vous blessez en jardinant chez vous.
- Un assuré âgé de plus de 18 ans cause des dommages à un objet qui lui ai confié ou lorsque l’assuré âgé de plus de 18 ans provoque volontairement des dommages à un tiers.
- Les dommages découlant de la responsabilité civile soumise à une assurance légalement rendue obligatoire (notamment ceux visés par la législation sur l’assurance obligatoire des véhicules automoteurs)
- Vous n’êtes pas non plus couvert pour les dommages causés dans le cadre d’une relation contractuelle.
* Les couvertures, exclusions et limitations générales sont détaillés ci-dessous. Nous vous invitons également à prendre connaissance des conditions générales relatives au produit ainsi que de la fiche d’information produit (IPID) avant de souscrire à ce contrat d’assurance.
LA PROTECTION JURIDIQUE EN CAS D’ACCIDENT...
L’assurance d’aide juridique incluse garantit que CDA est à vos côtés pour défendre vos droits si vous êtes victime d’un dommage couvert.bCDA prend également en charge la défense pénale si vous avez causé des dommages par inadvertance.
Avec l’assurance responsabilité civile vie-privée , vous êtes assurés en :
- Responsabilité civile pour tous les dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers par vous, une personne de votre foyer ou du fait des animaux domestiques dont vous la garde
- En protection juridique pour tous les frais de défense de vos intérêts lorsque vous ou un membre de votre foyer subissez un dommage engageant la responsabilité extra contractuelle d’un tiers et l’insolvabilité du tiers.
Sont exclus de notre intervention les dommages causés :
- Dans le cadre de la vie professionnelle et/ou ayant une origine contractuelle
- Par un acte intentionnel ou par une faute lourde
- Par la faute lourde en responsabilité civile personnelle de l’assuré ayant atteint l’âge de 16 ans dans le cadre de fautes lourdes telles que l’état d’ivresse, l’intoxication alcoolique ou autres produits à effets analogues, les paris et défis
- Par l’usage de véhicule automoteur, véhicules aériens, bateaux à moteur, bateaux à voiles
- Par la chasse, gibier, chevaux de selle et leur attelage (sauf dérogations en conditions particulières)
- Aux biens meubles, immeubles ou animaux qu’un assuré a sous sa garde
- Les dommages causés par les transactions, amendes judiciaires, administratives et autres frais liés à la procédure pour les cas de défense pénale, litiges d’origine contractuelle dans l’enjeu principal est inférieur à une certaine somme, fausses déclarations, déclarations de complaisance ou frauduleuses et actes collectifs de violence
Nous vous informons encore que :
- Les couvertures sont limitées à celles expressément mentionnées dans les conditions générales et l’IPID
- Des exclusions ont pour effet que nous ne pourrons pas vous indemniser dans certaines circonstances expressément mentionnées dans les conditions générales et l’IPID
- Certaines garanties sont soumises à des limites d’intervention
- Toutes les garanties sont soumises à un plafond d’intervention sous forme d’une franchise
Avant de souscrire à ce contrat d’assurance familiale, veuillez prendre connaissance des conditions générales du produit Assurance vie-privée ainsi que de la fiche d’information produit (IPID) :
L’Assurance responsabilité civile vie-privée est un produit d’assurance RC soumis au droit belge et développé par CDA, compagnie d’assurance belge.
Le contrat d’assurances relatif à ce produit est reconduit tacitement chaque année et peut être résilié par l’envoi d’un courrier recommandé, exploit d’huissier ou remise de la lettre contre récépissé à CDA, au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat.
Pour toute plainte, prenez en priorité contact avec le gestionnaire de votre dossier. Votre plainte peut alors également être adressée à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles , www.ombudsman-insurance.be
